Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA FAC
Numéro de dépôt :
1028302
Date de dépôt :
09/09/1977
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Présentation de la marque LA FAC
Déposée le 9 septembre 1977 par MICHEL CASSEGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « LA FAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA FAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1028302.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LA FAC est expirée depuis le 9 septembre 1987.
MICHEL CASSEGRAIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-017